perte du bénéfice de la garantie

См. также в других словарях:

• Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes …   Wikipédia en Français

• 2009 au Royaume-Uni — Chronologie de l Europe 2007 au Royaume Uni 2008 au Royaume Uni 2009 au Royaume Uni 2010 au Royaume Uni 2011 au Royaume Uni 2007 par pays en Europe 2008 par pays en Europe 2009 par pays en Europe 2010 par pays en Europe 2011 par pays en Europe… …   Wikipédia en Français

• ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… …   Encyclopédie Universelle

• BRITANNIQUE (EMPIRE) — Du XVIe siècle des Tudors aux années 1960, l’Angleterre s’identifie avec le «grand large». «Rocher» à la pointe du continent européen, elle a étendu sa domination sur des territoires de plus en plus vastes, au point que son empire a représenté,… …   Encyclopédie Universelle

• SEAT — Logo de SEAT, S.A. Création 1950 Dates clés 13 novembre 1953 : le premier modèle, la Seat …   Wikipédia en Français

• Seat Cordoba — Seat Logo de SEAT, S.A. Création 1950 Dates clés 13 novembre 1953 : le premier modèle, la Seat …   Wikipédia en Français

• CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …   Encyclopédie Universelle

• Janvier 2009 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2006 2007 2008 2009 2010 201 …   Wikipédia en Français

• AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… …   Encyclopédie Universelle